Conditions générales de vente 

 

 

 

Article 1: CHAMP D’APPLICATION 

 

Les conditions générales de vente (CGV)

Du photographe AURAND LIONEL domicilié :

26 LE CROUZET 48170 SAINT JEAN LA FOUILLOUSE 

SITE INTERNET : www.lionelaurand.com

Ce dernier se réserve le droit de les modifier.

Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des CGV ci-dessous et que vous les acceptiez:

 

Article 2 :  Objet

 

Les conditions générales de vente (ci-après „CGV“) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les prestations et de produits conclues entre le Client et Le photographe AURAND LIONEL auto entrepreneur exerçant sous le SIRET 98309348500016 TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI.

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client. 

La vente de produits photographiques et produits dérivés : cartes postales, tirages photos , entraine également l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client. 

 

ARTICLE 3 : Réservation & Acompte 

 

3-1 La réservation d’une prestation photographique peut être faite par:

• téléphone 06.59.01.94.74 

• Mail: lionelaurandphoto@gmail.com

• Formulaire de contact sur le site: https://www.lionelaurand.com/ 

• Une rencontre est possible entre le photographe et le client

3-2 Le photographe transmet un devis avec les conditions générales de vente. (Valable 3 mois) 

Si acception du  client, il  doit : 

• Retourner le devis daté et signé précédé de la mention « bon pour accord » 

3-3 Après réception du tout , le photographe remet un contrat au client qui stipule la prestation choisie, la date , l’heure, le lieu , le prix et les conditions générales de vente. Celui - ci sera signé par le photographe.

La client devra retourner :

 - le contrat signé précédé de la mention « lu et approuvé ». 

• Verser un acompte de 30% qui est demandé pour toutes les prestations  photo lors de la réservation afin de valider la date de la prestation. L’acompte manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable.

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Le solde restant de la prestation devra être régler le jour de la séance photo.

 

ARTCLE 4 :  TARIFS & PAIEMENT 

 

1-1 Les prestations photos incluent le travail de prise de vue, le travail de post-production. 

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation. 

Le photographe se réserve le droit de modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment et ceux  sans préavis.  

Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). 

Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre devis. 

Les devis établis par le photographe sont valables 3 mois.

Sauf meilleur accord, le paiement s’effectue en 2 fois (acompte & solde).

Les moyens de paiements acceptés sont : 

• les chèques, votre commande sera traitée dès que le photographe reçoit le paiement du client 

• les virements bancaires au compte du Photographe, la commande sera traitée dès que le paiement sera pris en compte par la banque. 

Le solde restant de la prestation devra être régler le jour de la séance photo.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée.

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la prestation. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.

Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ces derniers seront indiqué sur le devis. 

2-2 Achat en ligne , les prix de vente sont ceux applicables lors de commande réalisé sur le site https://www.lionelaurand.com/

Le photographe se réserve le droit de modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment et ceux  sans préavis.  

Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). 

Pour les commandes de produits photographiques et produits dérivés les frais de port ne sont pas inclus dans les tarifs affichés. Ces derniers seront calculés en fin de commande.

Les moyens de paiements acceptés sont : 

• les chèques, votre commande sera traitée dès que le photographe reçoit le paiement du client 

• les virements bancaires au compte du Photographe, la commande sera traitée dès que le paiement sera pris en compte par la banque.

• La carte bancaire directement sur le site https://www.lionelaurand.com/ via l’onglet boutique - ajouter au panier - voir le paiement - paiement puis rentrer les informations demandés. 

 

ARTICLE 5 FRAIS DE DEPLACEMENT

 

Des frais de déplacements sont à la charge du client. Au-delà de 20 km du domicile du photographe LE CROUZET 48170 SAINT LA FOUILLOUSE. Il sera demandé 1€ par kilomètres supplémentaires aller & retour. 

 

ARTICLE 6 REPORT OU ANNULATION PRESTATION PHOTO 

 

1-1 Si le photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Dans le cas contraire si aucun accord n’est possible, l’acompte vous sera remboursé intégralement et sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Une demande de modification par le Client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure.  (date, heure, lieu) .

Un report de la prestation devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue si le planning du Photographe le permet.

En cas d’annulation de la séance par le Client, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

2-2 Expédition  de produits ou tirage photos  si l’annulation du client est reçues avant l’envoie ou l’impression , le montant versé sera intégralement remboursé . Au cas contraire , aucun remboursement ne sera possible quel que soit le motif de l’annulation. 

Si le photographe doit annuler la commande en cas d’incapacité  ou matérielle, il se laisse le droit d’annuler la commande. Cette annulation donnera lieu à un remboursement des montants versés par le client. 

 

ARTICLE 7 CONDITIONS CLIMATIQUES & FORCE MAJEURE 

 

1-1 Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vues doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du Client s’avèrerait très difficile ou impossible.

En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement même partiel ne sera effectué.

Une nouvelle date sera planifiée d’un commun accord entre le photographe et le client et ce sans aucun frais supplémentaire. 

Une annulation de la prestation de la part des clients , il est rappelé que l’acompte ne sera pas remboursé.

2-2 Lors des envois des produits photographiques ou produits dérivés le photographe s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de l’envoi jusque’a la réception. Par contre, le photographe n’assumera pas la responsabilité des services qu’il ne peut contrôler (transports ect …). Le photographe ne sera pas tenue responsable des incidents, pertes, dégradations ect… commis pas des tiers. 

 

ARTICLE 8 DEROULEMENT DE LA SEANCE 

 

Pour le bon déroulement ce celle-ci, le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé. Au-delà de 15 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n’a pas à subir ce retard. La séance pourra aussi être reportée sur décision  du photographe, selon sa disponibilité.

Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation.

Lors d’une prestation photo , le photographe recommande au client d’informer ses invités de sa présence. Le photographe se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné (photographes, flashs …) et si la qualité des images en est affectée. 

Pour les prestations mariage , le photographe demande aux clients d’informer les responsables du lieu de culte de la présence du photographe professionnel. En cas de restriction d’accès demandé , le photographe se dégage de toutes responsabilités qui pourrait affecter la qualité du travail. 

 

 

 

ARTICLE 9 PROBLEME TECHNIQUE OU ACCIDENT 

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

Suite à une séance, si les sources photographiques sont inexploitables en raison d’une manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, le photographe s’engage à renouveler la séance. Ceci afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.

 

ARTICLE 10 POST - PRODUCTION 

 

Le client sollicite les services du photographe en toute connaissance du style et du travail de ce dernier. 

Le photographe est seul à décider du travail post traitement qui sera appliqué aux négatifs numérique. Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité , par un téléchargement réalisé sur  un site spécifique. 

La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf catastrophe inondation, incendie ou autres) , au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire.

Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

 

ARTICLE 11 DELAI & LIVRAISON  

 

11-1 Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité , sur clé USB en bois remis en main propre. 

Délai de 2 à 3 semaines après la prestation photo.

11-2 PRESTATION MARIAGE - formule 2  Les images sont ensuite mises en ligne sur une galerie privée. Le Client reçoit un lien et un mot de passe par mail , pour pouvoir accéder à cette galerie.

La galerie restera active 6 mois à compter de sa mise en ligne, avant la radiation automatique.

Le Client peut communiquer le lien et  le mot de passe à son entourage pour visionner  les images (téléchargement non disponible).  Le photographe se dégage de toute responsabilité sur la communication de l’accès. Le client  est seul responsable de ce partage.

Possibilité aux personnes qui le souhaitent de contacter le photographe pour l’achat d’une ou plusieurs photos. Pour cela un devis , sera transmis et devra être retourné avec la mention « bon pour accord ». 

L’envoi de la photo et / ou des photos peut se faire par :

Envoi de mail avec un lien de téléchargement  (via la plateforme wetransfert)

Envoi postal (frais d’envoi en supplémentaire) 

Les moyens de paiements acceptés sont les chèques et les virements au compte du Photographe.

11-3 Possibilité de commander des cartes cadeaux pour les prestations photo de famille. Celle-ci doivent être réglée à compter de 30 jours de la date de la commande. 

Les bénéficiaires du bon cadeau ont un délai de 1 an pour réaliser la prestation. Passé cette date, les cartes cadeaux n’ont plus aucune valeur , date limite d’utilisation indiquée sur les cartes. 

Les cartes  cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les moyens de paiements acceptés : 

• les chèques, votre commande sera traitée dès que le photographe reçoit le paiement du client 

• les virements bancaire au compte du Photographe, la commande sera traitée dès que le paiement sera pris en compte par la banque. 

Envoi par mail (format PDF) ou postaux avec frais d’envoi supplémentaire. 

11-4 Les commandes réalisées sur le site https://www.lionelaurand.com/ pour les produits photographiques ou produits dérivés seront envoyés par la poste ou un prestataire de livraison. Le client sera informé de ces différentes modalités des validation de sa commande. 

 

 

ARTICLE 12 IMPRESSION PHOTOS 

 

Lors d’une impression réalisé par le client grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, le photographe décline toute responsabilité quant aux résultats obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués lui-même. 

 

ARTICLE 13 PROPRIETE INTELLECTUELLE  

 

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).

Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.

Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.

Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution comme en basse résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.

Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

Les photos sont la propriété du Photographe.

Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Le photographe LIONEL AURAND autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients : 

• mentionnent le nom du Photographe,

• s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit

 

Si les clients souhaitent utiliser les photos dans un contexte et cadre différents ils devront adresser une demande en ce sens au  Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (exploitation, destination, supports, durée, etc.). 

 

ARTICLE 14 AUTORISATION DE DIFFUSION & DROIT A L’IMAGE 

 

Les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises et ce pour une durée indéterminée.  Dans les critères suivant , le photographe s’engage à respecter : 

• Pour la  promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité

• Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.)

• Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée

 

Pour toute autre utilisation, la Photographe devra obtenir un accord écrit des Clients. 

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues.

Pour les enfant(s) mineur(s) la signature de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, 

Les représentants légaux doivent déclarer être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées. 

 

ARTICLE 15 RESPONSABILITE 

 

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. Le photographe ne peut être tenue responsable d’un accident lors d’une prestation photo qui aurait pu être évité. 

En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) ou ses enfants , celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

 

ARTICLE 16 DONNEES A CARACTERES PERSONNEL 

 

Le photographe s’engage à préserver les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande. Celles-ci  sont destinées exclusivement à assurer la gestion administrative. 

En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

 

ARTICLE 17 LOI APPLICABLE 

 

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal de MENDE  pour régler le litige.

 

​